Ressources
Comprendre vos obligations, sans jargon
Des explications claires sur la Loi 27, le RMPPE et les amendes de la CNESST. Chaque affirmation est sourcée — vous pouvez vérifier.
14 juillet 2026 · 6 min de lecture
Loi 27 : ce que votre PME doit avoir en place avant le 1er octobre 2026
Depuis la Loi 27 (projet de loi 59) et le RMPPE, tous les employeurs du Québec doivent avoir des mécanismes de prévention et de participation. Voici exactement ce qui est exigé, selon votre nombre de travailleurs.
Lire l’article14 juillet 2026 · 5 min de lecture
Amendes CNESST 2026 : combien coûte réellement un manquement à la Loi 27 ?
Les montants réels des amendes CNESST pour 2026, tirés du guide des sentences de la CNESST : 2 115 $ à 4 226 $ pour un manquement administratif, 21 127 $ à 84 519 $ lorsqu’un danger direct est en cause.
Lire l’article14 juillet 2026 · 4 min de lecture
Plan d’action ou programme de prévention : lequel s’applique à votre entreprise ?
Le RMPPE impose un plan d’action aux établissements de moins de 20 travailleurs, et un programme de prévention à partir de 20. Voici la différence, et ce que chacun doit contenir.
Lire l’article
Vos obligations, par secteur
Les risques — et donc les documents exigés — ne sont pas les mêmes dans un atelier que dans un bureau. Voici ce que la Loi 27 impose au vôtre.
Où en êtes-vous vraiment ?
Le diagnostic est gratuit, prend 3 minutes, et vous donne votre score, vos écarts et votre exposition réelle aux amendes.
Faire mon diagnostic gratuit