79 jours avant l’échéance du 1^er octobre 2026

Conformité Loi 27 — Mines et extraction

Depuis la Loi 27 (projet de loi 59) et le RMPPE, votre établissement doit avoir des mécanismes de prévention et de participation. Découvrez en 3 minutes les écarts propres au secteur mines et extraction — et votre exposition réelle aux amendes de la CNESST.

Diagnostic gratuit — 3 minutes

Aucun compte · Aucune carte de crédit

Vos obligations en mines et extraction

Le RMPPE impose des mécanismes différents selon le nombre de travailleurs de votre établissement.

1 à 19 travailleurs

Plan d’action + agent de liaison (ALSS)

20 travailleurs et plus

Programme de prévention + comité SST + représentant (RSS)

Les risques que la CNESST regarde en mines et extraction

Notre diagnostic pose ces questions précisément parce qu’elles s’appliquent à votre secteur.

Avez-vous des mesures pour le travail seul ou isolé (vol, agression, malaise sans témoin) ?
Avez-vous une procédure écrite pour le travail en espace clos (silo, réservoir, puits, galerie) ?
L’entrée en espace clos exige une procédure, un permis d’entrée, des tests d’atmosphère et un surveillant.
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Mesurez-vous l’exposition au bruit et offrez-vous une protection auditive adaptée ?
La surdité professionnelle est l’une des lésions les plus fréquemment indemnisées au Québec.
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Contrôlez-vous l’exposition aux poussières (dont la silice cristalline) et aux contaminants de l’air ?
La silice cristalline est une cible d’inspection prioritaire de la CNESST (silicose, cancer du poumon).
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Avez-vous un plan de circulation et des règles pour la machinerie lourde et les véhicules (angles morts, piétons) ?
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Vos obligations spécifiques au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) sont-elles suivies par une ressource qualifiée ?
Les mines sont assujetties au RSSM EN PLUS de la LSST et du RMPPE : contrôle de terrain, ventilation, explosifs, treuils. Sentinelle couvre les mécanismes du RMPPE, pas l’ensemble du RSSM.
RSSM — Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RLRQ c. S-2.1, r. 14)

Écarts fréquents et amendes en mines et extraction

Amendes CNESST 2026, personne morale, première infraction : 2 115 $ à 4 226 $ (art. 236 LSST) et 21 127 $ à 84 519 $ lorsqu’un danger direct est en cause (art. 237 LSST).

Produits dangereux non conformes au SIMDUT

Les produits dangereux doivent être étiquetés et accompagnés de fiches de données de sécurité accessibles aux travailleurs.

LSST, RLRQ c. S-2.1

Majeur

Machines sans protecteurs ni cadenassage

Les machines dangereuses doivent être munies de protecteurs et faire l’objet d’une procédure de cadenassage (LOTO). C’est une cause majeure d’accidents graves et une cible d’inspection prioritaire.

LSST, RLRQ c. S-2.1

Critique

Équipements de protection individuelle non fournis

L’employeur doit fournir gratuitement les ÉPI requis et s’assurer qu’ils sont portés.

LSST, RLRQ c. S-2.1

Majeur

Travail seul non encadré

Le travail seul ou isolé expose aux risques de vol, d’agression et de malaise sans témoin, et doit faire l’objet de mesures.

RMPPE, RLRQ c. S-2.1, r. 8.3

Mineur

Aucune procédure pour le travail en espace clos

L’entrée en espace clos (silo, réservoir, puits, galerie) exige une procédure écrite, un permis d’entrée, des tests d’atmosphère et un surveillant. C’est l’une des situations les plus mortelles en SST : les secouristes improvisés meurent avec la victime.

RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)

Critique

Exposition au bruit non contrôlée

L’exposition au bruit doit être évaluée et contrôlée. La surdité professionnelle est l’une des lésions les plus fréquemment indemnisées au Québec, et elle est irréversible.

RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)

Majeur

Où en êtes-vous vraiment ?

Le diagnostic est gratuit et prend 3 minutes.

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