Produits dangereux non conformes au SIMDUT
Les produits dangereux doivent être étiquetés et accompagnés de fiches de données de sécurité accessibles aux travailleurs.
LSST, RLRQ c. S-2.1
79 jours avant l’échéance du 1er octobre 2026
Conformité Loi 27 — Santé et services sociaux
Depuis la Loi 27 (projet de loi 59) et le RMPPE, votre établissement doit avoir des mécanismes de prévention et de participation. Découvrez en 3 minutes les écarts propres au secteur santé et services sociaux — et votre exposition réelle aux amendes de la CNESST.
Diagnostic gratuit — 3 minutesAucun compte · Aucune carte de crédit
Vos obligations en santé et services sociaux
Le RMPPE impose des mécanismes différents selon le nombre de travailleurs de votre établissement.
1 à 19 travailleurs
Plan d’action + agent de liaison (ALSS)
20 travailleurs et plus
Programme de prévention + comité SST + représentant (RSS)
Les risques que la CNESST regarde en santé et services sociaux
Notre diagnostic pose ces questions précisément parce qu’elles s’appliquent à votre secteur.
Avez-vous évalué les risques ergonomiques liés à la manutention et au travail répétitif ?
Avez-vous des mesures pour le travail seul ou isolé (vol, agression, malaise sans témoin) ?
Avez-vous des mesures contre la violence en milieu de travail (agressions par la clientèle ou les usagers) ?
Avez-vous des mesures pour les risques biologiques et les piqûres d’aiguille ?
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Écarts fréquents et amendes en santé et services sociaux
Amendes CNESST 2026, personne morale, première infraction : 2 115 $ à 4 226 $ (art. 236 LSST) et 21 127 $ à 84 519 $ lorsqu’un danger direct est en cause (art. 237 LSST).
Majeur
Équipements de protection individuelle non fournis
L’employeur doit fournir gratuitement les ÉPI requis et s’assurer qu’ils sont portés.
LSST, RLRQ c. S-2.1
Risques ergonomiques non évalués
La manutention et le travail répétitif sont une source majeure de lésions professionnelles et doivent être évalués.
RMPPE, RLRQ c. S-2.1, r. 8.3
Travail seul non encadré
Le travail seul ou isolé expose aux risques de vol, d’agression et de malaise sans témoin, et doit faire l’objet de mesures.
RMPPE, RLRQ c. S-2.1, r. 8.3
Violence en milieu de travail non encadrée
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs exposés à la violence physique ou psychologique, y compris celle provenant de la clientèle ou des usagers.
LSST, RLRQ c. S-2.1
Risques biologiques non encadrés
Les risques biologiques et les piqûres d’aiguille exigent des mesures de prévention, des équipements sécuritaires et une procédure post-exposition.
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Où en êtes-vous vraiment ?
Le diagnostic est gratuit et prend 3 minutes.
Faire mon diagnostic — Santé et services sociaux