Plan d’action ou programme de prévention : lequel s’applique à votre entreprise ?

C'est la première question à régler, parce qu'elle détermine tout le reste : combien de travailleurs compte votre établissement ?

Le seuil du RMPPE est à 20.

Moins de 20 travailleurs : le plan d'action

Un document plus léger, mais obligatoire, et qui doit être mis à jour annuellement. Il doit s'appuyer sur une identification écrite de vos risques et prévoir les mesures pour les éliminer ou les contrôler.

Côté participation : vous devez désigner un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS).

20 travailleurs et plus : le programme de prévention

Un document complet, révisé annuellement, et deux mécanismes de participation :

• un comité de santé et de sécurité (CSS)
• un représentant en santé et en sécurité (RSS), qui dispose d'heures libérées pour exercer son rôle

La fréquence minimale des rencontres du comité dépend du niveau de risque de votre établissement (les établissements sont classés en quatre niveaux) : de 4 rencontres par année au niveau le plus faible, jusqu'à 9 au niveau le plus élevé.

Ce qu'un document conforme contient réellement

Peu importe lequel des deux s'applique, un document qui tient la route comporte :

• l'identification des risques, physiques et psychosociaux
• les mesures de prévention, classées selon la hiérarchie du règlement
• pour chaque mesure : un responsable et une échéance
• la formation prévue, l'inspection des lieux, la procédure d'enquête en cas d'accident
• une date, une signature et un registre des révisions

Ce dernier point est celui qu'on oublie le plus souvent. Une politique non datée, non signée, sans responsable désigné, ne vaut rien devant un inspecteur — même si son contenu est parfait.

Le piège du gabarit

Un modèle « prêt à remplir » vous rend le travail : c'est encore à vous d'identifier vos risques réels, de nommer vos équipements, de rédiger vos mesures. Et un registre des risques qui ne parle pas de vos machines et de vos tâches ne prouve qu'une chose : que personne n'a regardé l'atelier.

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