Produits dangereux non conformes au SIMDUT
Les produits dangereux doivent être étiquetés et accompagnés de fiches de données de sécurité accessibles aux travailleurs.
LSST, RLRQ c. S-2.1
79 jours avant l’échéance du 1er octobre 2026
Conformité Loi 27 — Commerce de détail
Depuis la Loi 27 (projet de loi 59) et le RMPPE, votre établissement doit avoir des mécanismes de prévention et de participation. Découvrez en 3 minutes les écarts propres au secteur commerce de détail — et votre exposition réelle aux amendes de la CNESST.
Diagnostic gratuit — 3 minutesAucun compte · Aucune carte de crédit
Vos obligations en commerce de détail
Le RMPPE impose des mécanismes différents selon le nombre de travailleurs de votre établissement.
1 à 19 travailleurs
Plan d’action + agent de liaison (ALSS)
20 travailleurs et plus
Programme de prévention + comité SST + représentant (RSS)
Les risques que la CNESST regarde en commerce de détail
Notre diagnostic pose ces questions précisément parce qu’elles s’appliquent à votre secteur.
Vos produits de nettoyage sont-ils étiquetés conformément au SIMDUT, avec fiches de données de sécurité accessibles ?
Avez-vous évalué les risques ergonomiques liés à la manutention et au travail répétitif ?
Avez-vous des mesures pour le travail seul ou isolé (vol, agression, malaise sans témoin) ?
Avez-vous des mesures contre la violence en milieu de travail (agressions par la clientèle ou les usagers) ?
Écarts fréquents et amendes en commerce de détail
Amendes CNESST 2026, personne morale, première infraction : 2 115 $ à 4 226 $ (art. 236 LSST) et 21 127 $ à 84 519 $ lorsqu’un danger direct est en cause (art. 237 LSST).
Majeur
Risques ergonomiques non évalués
La manutention et le travail répétitif sont une source majeure de lésions professionnelles et doivent être évalués.
RMPPE, RLRQ c. S-2.1, r. 8.3
Travail seul non encadré
Le travail seul ou isolé expose aux risques de vol, d’agression et de malaise sans témoin, et doit faire l’objet de mesures.
RMPPE, RLRQ c. S-2.1, r. 8.3
Violence en milieu de travail non encadrée
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs exposés à la violence physique ou psychologique, y compris celle provenant de la clientèle ou des usagers.
LSST, RLRQ c. S-2.1
Où en êtes-vous vraiment ?
Le diagnostic est gratuit et prend 3 minutes.
Faire mon diagnostic — Commerce de détail