Produits dangereux non conformes au SIMDUT
Les produits dangereux doivent être étiquetés et accompagnés de fiches de données de sécurité accessibles aux travailleurs.
LSST, RLRQ c. S-2.1
79 jours avant l’échéance du 1er octobre 2026
Conformité Loi 27 — Construction
Depuis la Loi 27 (projet de loi 59) et le RMPPE, votre établissement doit avoir des mécanismes de prévention et de participation. Découvrez en 3 minutes les écarts propres au secteur construction — et votre exposition réelle aux amendes de la CNESST.
Diagnostic gratuit — 3 minutesAucun compte · Aucune carte de crédit
Vos obligations en construction
Le RMPPE impose des mécanismes différents selon le nombre de travailleurs de votre établissement.
1 à 19 travailleurs
Plan d’action + agent de liaison (ALSS)
20 travailleurs et plus
Programme de prévention + comité SST + représentant (RSS)
Les risques que la CNESST regarde en construction
Notre diagnostic pose ces questions précisément parce qu’elles s’appliquent à votre secteur.
Vos produits de nettoyage sont-ils étiquetés conformément au SIMDUT, avec fiches de données de sécurité accessibles ?
Vos machines dangereuses sont-elles munies de protecteurs et d’un dispositif de cadenassage (LOTO) ?
Fournissez-vous gratuitement les équipements de protection individuelle requis et en surveillez-vous le port ?
Avez-vous un plan de protection contre les chutes de hauteur (échafaudages, harnais, garde-corps) ?
Avez-vous une procédure écrite pour le travail en espace clos (silo, réservoir, puits, galerie) ?
L’entrée en espace clos exige une procédure, un permis d’entrée, des tests d’atmosphère et un surveillant.
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Mesurez-vous l’exposition au bruit et offrez-vous une protection auditive adaptée ?
La surdité professionnelle est l’une des lésions les plus fréquemment indemnisées au Québec.
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Contrôlez-vous l’exposition aux poussières (dont la silice cristalline) et aux contaminants de l’air ?
La silice cristalline est une cible d’inspection prioritaire de la CNESST (silicose, cancer du poumon).
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Avez-vous un plan de circulation et des règles pour la machinerie lourde et les véhicules (angles morts, piétons) ?
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Écarts fréquents et amendes en construction
Amendes CNESST 2026, personne morale, première infraction : 2 115 $ à 4 226 $ (art. 236 LSST) et 21 127 $ à 84 519 $ lorsqu’un danger direct est en cause (art. 237 LSST).
Majeur
Machines sans protecteurs ni cadenassage
Les machines dangereuses doivent être munies de protecteurs et faire l’objet d’une procédure de cadenassage (LOTO). C’est une cause majeure d’accidents graves et une cible d’inspection prioritaire.
LSST, RLRQ c. S-2.1
Aucune protection contre les chutes de hauteur
Les chutes de hauteur sont la première cause de décès en construction. Un plan de protection (garde-corps, harnais, échafaudages conformes) est obligatoire.
LSST, RLRQ c. S-2.1
Équipements de protection individuelle non fournis
L’employeur doit fournir gratuitement les ÉPI requis et s’assurer qu’ils sont portés.
LSST, RLRQ c. S-2.1
Aucune procédure pour le travail en espace clos
L’entrée en espace clos (silo, réservoir, puits, galerie) exige une procédure écrite, un permis d’entrée, des tests d’atmosphère et un surveillant. C’est l’une des situations les plus mortelles en SST : les secouristes improvisés meurent avec la victime.
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Exposition au bruit non contrôlée
L’exposition au bruit doit être évaluée et contrôlée. La surdité professionnelle est l’une des lésions les plus fréquemment indemnisées au Québec, et elle est irréversible.
RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)
Où en êtes-vous vraiment ?
Le diagnostic est gratuit et prend 3 minutes.
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