Politique de confidentialité

Sentinelle est exploitée par mdos.dev (entreprise individuelle). Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, où ils sont conservés, et à qui ils sont communiqués. Elle est rédigée pour être comprise, pas pour être longue.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est le dirigeant de mdos.dev (entreprise individuelle). Vous pouvez la joindre à contact@sentinelleqc.ca.

Ce que nous recueillons

• Votre compte : adresse courriel et mot de passe (le mot de passe est géré par Firebase Authentication ; nous n’y avons jamais accès).
• Le profil de votre entreprise : nom, secteur, nombre de travailleurs, ville, site web, numéros de TPS/TVQ si vous les fournissez.
• Vos réponses au diagnostic, et les documents générés à partir de celles-ci.
• Les destinataires de vos alertes : si vous êtes abonné à la Surveillance, les adresses courriel que vous nous indiquez pour recevoir les alertes de conformité. Ces adresses ne servent qu’à cela : nous ne les utilisons ni pour de la publicité, ni pour de l’infolettre, et nous ne les vendons ni ne les échangeons.
• Paiements : traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.
• Mesure d’audience : uniquement si vous y consentez (voir « Témoins » plus bas).

Le diagnostic gratuit fonctionne sans compte. Tant que vous ne créez pas de compte, vos réponses restent dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises.

Où vos données sont conservées

Vos données sont hébergées chez Google Firebase, dans la région northamerica-northeast1 (Montréal, Québec). Nous avons choisi cette région délibérément.

Communication hors Québec : la génération de documents par intelligence artificielle

À lire attentivement. Lorsque vous demandez la génération de vos documents, nous transmettons à notre fournisseur d’intelligence artificielle, OpenAI, les renseignements nécessaires à la rédaction : le nom de votre entreprise, son secteur, son nombre de travailleurs, les écarts de conformité détectés, et les équipements, tâches et produits que vous avez déclarés.

OpenAI traite ces renseignements aux États-Unis. Il s’agit donc d’une communication de renseignements à l’extérieur du Québec. Nous ne transmettons pas votre adresse courriel, votre mot de passe ni vos renseignements de paiement.

Si vous ne souhaitez pas que ces renseignements soient transmis hors du Québec, ne demandez pas la génération de documents : le diagnostic, le score et les écarts sont calculés localement et ne sortent pas de nos serveurs de Montréal.

Les alertes de conformité (abonnement Surveillance)

L’abonnement Surveillance existe pour vous avertir : échéances qui approchent, amendes réindexées, changements réglementaires. Nous envoyons donc des courriels aux adresses que vous avez désignées dans le profil de votre entreprise. Si vous n’en désignez aucune, l’alerte est envoyée à l’adresse courriel de votre compte.

Chaque alerte contient un lien de désabonnement qui fonctionne en un seul clic, sans connexion. Se désabonner retire cette adresse des envois ; cela n’annule pas votre abonnement et ne supprime rien : les échéances restent visibles dans votre tableau de bord.

La personne que vous désignez n’est pas nécessairement titulaire d’un compte chez nous — ce peut être votre responsable en santé et sécurité. Vous êtes responsable de vous assurer qu’elle accepte de recevoir ces alertes. Vous pouvez retirer une adresse à tout moment en modifiant le profil de votre entreprise, et nous la supprimerons sur simple demande.

Nos alertes sont acheminées par Amazon SES, dans la région ca-central-1 (Montréal). Contrairement à la génération de documents, l’envoi de vos alertes ne constitue pas une communication à l’extérieur du Québec : le contenu de l’alerte et l’adresse du destinataire restent au Québec. Nous avons choisi cette région délibérément.

Prospection auprès des titulaires de licence de la RBQ

Pour faire connaître Sentinelle Veille, nous écrivons aux entrepreneurs dont la licence est active au Registre des licences de la Régie du bâtiment du Québec, publié par le gouvernement du Québec sur Données Québec sous licence CC-BY 4.0. Nous n’achetons aucune liste.

Nous en retenons uniquement ce qu’il faut pour écrire un message pertinent : le nom de l’entreprise, l’adresse courriel publiée, le numéro de licence, l’organisme qui l’a délivrée et les sous-catégories qui indiquent le métier, ainsi que la date et l’empreinte du fichier du registre d’où proviennent ces renseignements. Chaque entrepreneur reçoit seulement le message qui concerne son propre métier.

Chaque message contient un lien de désabonnement en un seul clic, sans connexion ni raison à donner. Une adresse désabonnée, qui rebondit ou qui nous signale comme indésirable est inscrite dans une liste d’exclusion, que nous conservons pour ne plus jamais lui écrire. Vous pouvez aussi demander la suppression de vos coordonnées en écrivant à michael@sentinelle-veille.ca.

Ces courriels partent de notre propre serveur d’envoi, hébergé chez OVHcloud à Beauharnois (Québec). Les coordonnées restent au Québec.

Sous-traitants

• Google Firebase — hébergement, authentification, base de données (Montréal).
• OpenAI — génération des documents (États-Unis).
• Amazon SES — envoi des alertes de conformité (Montréal, Québec).
• OVHcloud — serveur d’envoi des courriels de prospection (Beauharnois, Québec).
• Stripe — traitement des paiements.
• Google Analytics — mesure d’audience, uniquement avec votre consentement.
• Google Ads et Meta — mesure de l’efficacité de nos annonces, uniquement avec votre consentement publicitaire, distinct du précédent.

Témoins (cookies)

Les témoins strictement nécessaires (session, authentification) sont utilisés sans consentement, car le site ne peut pas fonctionner sans eux. Les témoins de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre consentement explicite. Vous pouvez refuser, et changer d’avis en tout temps depuis le pied de page.

Les témoins publicitaires (Google Ads, Meta) font l’objet d’un consentement distinct : accepter la mesure d’audience ne les active pas. Ils servent uniquement à savoir si nos annonces amènent des visiteurs et des abonnements.

Indépendamment des témoins, lorsque vous payez, nous enregistrons avec votre commande le canal par lequel vous êtes arrivé (par exemple « courriel », « recherche Google » ou « publicité Meta ») et la page d’arrivée. Nous ne conservons aucun identifiant de clic publicitaire et ne transmettons cette information à aucune plateforme publicitaire : elle sert seulement à savoir quels canaux nous amènent des clients.

Combien de temps nous conservons vos données

Tant que votre compte existe. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données en écrivant à contact@sentinelleqc.ca ; nous y donnons suite dans les 30 jours. Certaines données de facturation doivent être conservées plus longtemps pour des raisons fiscales et légales.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, de les faire supprimer, de retirer votre consentement, et de recevoir vos données dans un format structuré. Écrivez-nous à contact@sentinelleqc.ca.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Nous contacter

contact@sentinelleqc.ca — ou par le formulaire de contact.