79 jours avant l’échéance du 1er octobre 2026

Conformité Loi 27 — Bureau, services professionnels et consultation

Depuis la Loi 27 (projet de loi 59) et le RMPPE, votre établissement doit avoir des mécanismes de prévention et de participation. Découvrez en 3 minutes les écarts propres au secteur bureau, services professionnels et consultation — et votre exposition réelle aux amendes de la CNESST.

Diagnostic gratuit — 3 minutes

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Vos obligations en bureau, services professionnels et consultation

Le RMPPE impose des mécanismes différents selon le nombre de travailleurs de votre établissement.

1 à 19 travailleurs

Plan d’action + agent de liaison (ALSS)

20 travailleurs et plus

Programme de prévention + comité SST + représentant (RSS)

Les risques que la CNESST regarde en bureau, services professionnels et consultation

Notre diagnostic pose ces questions précisément parce qu’elles s’appliquent à votre secteur.

  • Avez-vous évalué les risques ergonomiques liés à la manutention et au travail répétitif ?

Écarts fréquents et amendes en bureau, services professionnels et consultation

Amendes CNESST 2026, personne morale, première infraction : 2 115 $ à 4 226 $ (art. 236 LSST) et 21 127 $ à 84 519 $ lorsqu’un danger direct est en cause (art. 237 LSST).

Risques ergonomiques non évalués

La manutention et le travail répétitif sont une source majeure de lésions professionnelles et doivent être évalués.

RMPPE, RLRQ c. S-2.1, r. 8.3

Mineur

Où en êtes-vous vraiment ?

Le diagnostic est gratuit et prend 3 minutes.

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