Produits dangereux non conformes au SIMDUT
Les produits dangereux doivent être étiquetés et accompagnés de fiches de données de sécurité accessibles aux travailleurs.
LSST, RLRQ c. S-2.1
79 jours avant l’échéance du 1er octobre 2026
Conformité Loi 27 — Restauration et hébergement
Depuis la Loi 27 (projet de loi 59) et le RMPPE, votre établissement doit avoir des mécanismes de prévention et de participation. Découvrez en 3 minutes les écarts propres au secteur restauration et hébergement — et votre exposition réelle aux amendes de la CNESST.
Diagnostic gratuit — 3 minutesAucun compte · Aucune carte de crédit
Vos obligations en restauration et hébergement
Le RMPPE impose des mécanismes différents selon le nombre de travailleurs de votre établissement.
1 à 19 travailleurs
Plan d’action + agent de liaison (ALSS)
20 travailleurs et plus
Programme de prévention + comité SST + représentant (RSS)
Les risques que la CNESST regarde en restauration et hébergement
Notre diagnostic pose ces questions précisément parce qu’elles s’appliquent à votre secteur.
Avez-vous des mesures écrites pour les risques de brûlures, de coupures et de chutes en cuisine ?
Vos produits de nettoyage sont-ils étiquetés conformément au SIMDUT, avec fiches de données de sécurité accessibles ?
Fournissez-vous gratuitement les équipements de protection individuelle requis et en surveillez-vous le port ?
Avez-vous des mesures pour le travail seul ou isolé (vol, agression, malaise sans témoin) ?
Écarts fréquents et amendes en restauration et hébergement
Amendes CNESST 2026, personne morale, première infraction : 2 115 $ à 4 226 $ (art. 236 LSST) et 21 127 $ à 84 519 $ lorsqu’un danger direct est en cause (art. 237 LSST).
Majeur
Équipements de protection individuelle non fournis
L’employeur doit fournir gratuitement les ÉPI requis et s’assurer qu’ils sont portés.
LSST, RLRQ c. S-2.1
Risques de brûlures et de coupures non encadrés
Les risques de brûlures, coupures et chutes en cuisine doivent faire l’objet de mesures écrites.
RMPPE, RLRQ c. S-2.1, r. 8.3
Travail seul non encadré
Le travail seul ou isolé expose aux risques de vol, d’agression et de malaise sans témoin, et doit faire l’objet de mesures.
RMPPE, RLRQ c. S-2.1, r. 8.3
Où en êtes-vous vraiment ?
Le diagnostic est gratuit et prend 3 minutes.
Faire mon diagnostic — Restauration et hébergement