79 jours avant l’échéance du 1er octobre 2026

Conformité Loi 27 — Transport et entreposage

Depuis la Loi 27 (projet de loi 59) et le RMPPE, votre établissement doit avoir des mécanismes de prévention et de participation. Découvrez en 3 minutes les écarts propres au secteur transport et entreposage — et votre exposition réelle aux amendes de la CNESST.

Diagnostic gratuit — 3 minutes

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Vos obligations en transport et entreposage

Le RMPPE impose des mécanismes différents selon le nombre de travailleurs de votre établissement.

1 à 19 travailleurs

Plan d’action + agent de liaison (ALSS)

20 travailleurs et plus

Programme de prévention + comité SST + représentant (RSS)

Les risques que la CNESST regarde en transport et entreposage

Notre diagnostic pose ces questions précisément parce qu’elles s’appliquent à votre secteur.

  • Avez-vous évalué les risques ergonomiques liés à la manutention et au travail répétitif ?

  • Avez-vous des mesures pour le travail seul ou isolé (vol, agression, malaise sans témoin) ?

  • Avez-vous un plan de circulation et des règles pour la machinerie lourde et les véhicules (angles morts, piétons) ?

    RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)

  • Avez-vous des mesures encadrant les heures de conduite et la fatigue au volant ?

Écarts fréquents et amendes en transport et entreposage

Amendes CNESST 2026, personne morale, première infraction : 2 115 $ à 4 226 $ (art. 236 LSST) et 21 127 $ à 84 519 $ lorsqu’un danger direct est en cause (art. 237 LSST).

Risques ergonomiques non évalués

La manutention et le travail répétitif sont une source majeure de lésions professionnelles et doivent être évalués.

RMPPE, RLRQ c. S-2.1, r. 8.3

Mineur

Travail seul non encadré

Le travail seul ou isolé expose aux risques de vol, d’agression et de malaise sans témoin, et doit faire l’objet de mesures.

RMPPE, RLRQ c. S-2.1, r. 8.3

Mineur

Circulation de machinerie lourde non encadrée

Les contacts entre véhicules, machinerie lourde et piétons (angles morts, marche arrière) sont une cause majeure de décès au travail. Un plan de circulation est requis.

RSST — Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ c. S-2.1, r. 13)

Critique

Fatigue au volant non encadrée

Les heures de conduite et la fatigue doivent être encadrées : la fatigue au volant est un risque à la santé et à la sécurité au sens de la LSST, pas seulement une question de conformité routière.

LSST, RLRQ c. S-2.1

Majeur

Où en êtes-vous vraiment ?

Le diagnostic est gratuit et prend 3 minutes.

Faire mon diagnostic — Transport et entreposage