Conditions d’utilisation

Ce que Sentinelle est — et ce qu’elle n’est pas

Sentinelle est un outil d’aide à la conformité. Elle ne fournit pas d’avis juridique, et elle ne remplace ni un avocat, ni un conseiller en santé et sécurité du travail, ni une mutuelle de prévention.

Aucun diagnostic, score ou document produit par Sentinelle ne garantit votre conformité, ni ne vous met à l’abri d’une inspection, d’un constat d’infraction ou d’une amende. La responsabilité de votre conformité demeure la vôtre.

Les documents générés doivent être validés

Les documents sont rédigés par intelligence artificielle à partir de vos réponses. Lorsque vous ne nous avez pas déclaré vos équipements, vos tâches ou vos produits, les risques proposés sont ceux typiques de votre secteur — et le document l’indique explicitement.

Vous devez relire, valider et compléter chaque document avant de l’adopter : retirer ce qui ne s’applique pas à votre établissement, ajouter ce qui manque, et remplir les champs laissés en blanc (responsables, échéances, signatures).

Exactitude des montants et des références

Les montants d’amendes affichés proviennent du guide des sentences de la CNESST et correspondent à une première infraction pour une personne morale. Ils sont réindexés chaque 1^er janvier. Nous nous efforçons de les tenir à jour, sans garantir qu’ils le soient à tout instant.

Ce que couvre — et ne couvre pas — le pack Loi 27

Le diagnostic couvre les mécanismes de prévention et de participation exigés par le RMPPE, ainsi que l’obligation de politique de harcèlement (LNT, art. 81.19). Il ne couvre pas les obligations propres à certains secteurs, notamment le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM), qui impose aux exploitations minières des obligations techniques étendues que nous n’auditons pas.

Paiement, abonnement et remboursement

• Le kit de conformité est un achat unique. Une fois payé, il vous est acquis.
• La surveillance est un abonnement mensuel, annulable en tout temps. L’annulation prend effet à la fin de la période payée.
• Les paiements sont traités par Stripe. Pour toute question de facturation, écrivez à contact@sentinelleqc.ca.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de mdos.dev (entreprise individuelle) envers vous, pour tout motif, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, et tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

Nous contacter

contact@sentinelleqc.ca — ou par le formulaire de contact.