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Transition de code · Québec

Chapitre V — Électricité : ce que le Québec a changé entre les éditions 2018 et 2026

Le Québec adopte le Code canadien de l'électricité par renvoi, puis y ajoute ses propres modifications. Cette page compare, disposition par disposition, les modifications québécoises de l'édition 2018 à celles de l'édition 2026 — à partir des deux règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec.

Édition précédente
Chapitre V — Électricité 2018 (CCÉ 23ᵉ éd., CSA C22.1-15)
Édition en vigueur
Chapitre V — Électricité 2026 (CCÉ 25ᵉ éd., CSA C22.1:21)

Les dates qui comptent

  • 26 mars 2026En vigueurEntrée en vigueur de l'édition 2026 du chapitre V
  • 26 septembre 2026En vigueurFin de la période de transition : l'édition 2018 ne peut servir que pour des travaux commencés avant cette date
  • 17 octobre 2027Projet — non adoptéReport de la fin de la transition au 17 octobre 2027 — PROJET de règlement publié pour commentaires, non adopté à ce jour

Le portrait en chiffres

55
Nouvelles
47
Modifiées
18
Retirées
33
Inchangées

153 dispositions au total. 19 sont marquées « à confirmer » : la comparaison automatique n’a pas pu établir avec certitude si le texte québécois est identique, généralement parce que l’édition 2018 traitait plusieurs articles dans une même disposition. Elles sont listées quand même.

Disposition par disposition

Section 227

  • 2-000InchangéArt. 2-000 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 2-004ModifiéArt. 2-004 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 2-006InchangéArt. 2-006 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 2-008ModifiéArt. 2-008 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 2-010InchangéArt. 2-010 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 2-012InchangéArt. 2-012 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 2-014ModifiéArt. 2-014 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 2-016InchangéArt. 2-016 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 2-018InchangéArt. 2-018 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 2-020InchangéArt. 2-020 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 2-022NouveauArt. 2-022 — nouvelle modification québécoise (disposition supprimée par le Québec)source
  • 2-024ModifiéArt. 2-024 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026à confirmersource
  • 2-026InchangéArt. 2-026 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 2-028ModifiéArt. 2-028 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026à confirmersource
  • 2-030NouveauArt. 2-030 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 2-032NouveauArt. 2-032 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 2-100NouveauArt. 2-100 — nouvelle modification québécoise (disposition supprimée par le Québec)source
  • 2-128ModifiéArt. 2-128 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026à confirmersource
  • 2-130ModifiéArt. 2-130 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026à confirmersource
  • 2-132ModifiéArt. 2-132 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026à confirmersource
  • 2-134NouveauArt. 2-134 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 2-308NouveauArt. 2-308 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 2-312NouveauArt. 2-312 — nouvelle modification québécoise (disposition supprimée par le Québec)source
  • 2-318NouveauArt. 2-318 — nouvelle modification québécoise (disposition supprimée par le Québec)source
  • 2-324RetiréArt. 2-324 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 2-328NouveauArt. 2-328 — nouvelle modification québécoise (plusieurs instructions combinées)source
  • 2-500NouveauArt. 2-500 — nouvelle modification québécoise (modification québécoise)source

Section 44

  • 4-000NouveauArt. 4-000 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 4-006ModifiéArt. 4-006 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 4-018NouveauArt. 4-018 — nouvelle modification québécoise (disposition ajoutée par le Québec)source
  • 4-024RetiréArt. 4-024 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source

Section 68

  • 6-102NouveauArt. 6-102 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 6-104ModifiéArt. 6-104 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 6-112ModifiéArt. 6-112 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 6-206ModifiéArt. 6-206 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 6-300RetiréArt. 6-300 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 6-302ModifiéArt. 6-302 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 6-308ModifiéArt. 6-308 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 6-310ModifiéArt. 6-310 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source

Section 811

  • 8-002InchangéArt. 8-002 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 8-102InchangéArt. 8-102 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 8-106ModifiéArt. 8-106 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 8-108ModifiéArt. 8-108 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 8-200ModifiéArt. 8-200 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 8-202ModifiéArt. 8-202 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 8-204ModifiéArt. 8-204 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 8-206ModifiéArt. 8-206 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 8-208ModifiéArt. 8-208 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 8-210NouveauArt. 8-210 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 8-400RetiréArt. 8-400 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source

Section 109

  • 10-102NouveauArt. 10-102 — nouvelle modification québécoise (disposition ajoutée par le Québec)source
  • 10-108NouveauArt. 10-108 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 10-112NouveauArt. 10-112 — nouvelle modification québécoise (disposition ajoutée par le Québec)source
  • 10-114NouveauArt. 10-114 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 10-116NouveauArt. 10-116 — nouvelle modification québécoise (plusieurs instructions combinées)source
  • 10-616NouveauArt. 10-616 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 10-700NouveauArt. 10-700 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 10-802RetiréArt. 10-802 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 10-812RetiréArt. 10-812 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source

Section 1218

  • 12-012ModifiéArt. 12-012 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 12-022NouveauArt. 12-022 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 12-108ModifiéArt. 12-108 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 12-116InchangéArt. 12-116 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 12-312RetiréArt. 12-312 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 12-510ModifiéArt. 12-510 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 12-516ModifiéArt. 12-516 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 12-616InchangéArt. 12-616 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 12-904ModifiéArt. 12-904 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 12-1106InchangéArt. 12-1106 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 12-1204ModifiéArt. 12-1204 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 12-1404InchangéArt. 12-1404 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 12-1718ModifiéArt. 12-1718 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 12-2200InchangéArt. 12-2200 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 12-2208ModifiéArt. 12-2208 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 12-2202NouveauArt. 12-2202 — nouvelle modification québécoise (disposition ajoutée par le Québec)source
  • 12-3020NouveauArt. 12-3020 — nouvelle modification québécoise (disposition ajoutée par le Québec)source
  • 12-3032NouveauArt. 12-3032 — nouvelle modification québécoise (disposition ajoutée par le Québec)source

Section 141

  • 14-104InchangéArt. 14-104 — modification québécoise reconduite sans changementsource

Section 221

  • 22-804NouveauArt. 22-804 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source

Section 241

  • 24-306NouveauArt. 24-306 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source

Section 2613

  • 26-256NouveauArt. 26-256 — nouvelle modification québécoise (plusieurs instructions combinées)source
  • 26-354ModifiéArt. 26-354 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 26-654NouveauArt. 26-654 — nouvelle modification québécoise (plusieurs instructions combinées)source
  • 26-656NouveauArt. 26-656 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 26-658NouveauArt. 26-658 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 26-700RetiréArt. 26-700 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 26-706NouveauArt. 26-706 — nouvelle modification québécoise (disposition supprimée par le Québec)source
  • 26-710RetiréArt. 26-710 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 26-712RetiréArt. 26-712 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 26-714RetiréArt. 26-714 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 26-720NouveauArt. 26-720 — nouvelle modification québécoise (plusieurs instructions combinées)source
  • 26-722ModifiéArt. 26-722 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 26-724ModifiéArt. 26-724 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source

Section 282

  • 28-204ModifiéArt. 28-204 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 28-604InchangéArt. 28-604 — modification québécoise reconduite sans changementsource

Section 304

  • 30-200NouveauArt. 30-200 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 30-308ModifiéArt. 30-308 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 30-320ModifiéArt. 30-320 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 30-500 à 30-510RetiréArt. 30-500 à 30-510 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source

Section 327

  • 32-000ModifiéArt. 32-000 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 32-200ModifiéArt. 32-200 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 32-206RetiréArt. 32-206 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 32-300NouveauArt. 32-300 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 32-302NouveauArt. 32-302 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 32-306NouveauArt. 32-306 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 32-100 à 32-110RetiréArt. 32-100 à 32-110 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source

Section 441

  • 44-100InchangéArt. 44-100 — modification québécoise reconduite sans changementsource

Section 465

  • 46-102RetiréArt. 46-102 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 46-108ModifiéArt. 46-108 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 46-202ModifiéArt. 46-202 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 46-204RetiréArt. 46-204 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 46-208NouveauArt. 46-208 — nouvelle modification québécoise (plusieurs instructions combinées)source

Section 6010

  • 60-108InchangéArt. 60-108 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 60-500InchangéArt. 60-500 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 60-502InchangéArt. 60-502 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 60-504InchangéArt. 60-504 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 60-506InchangéArt. 60-506 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 60-508InchangéArt. 60-508 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 60-510InchangéArt. 60-510 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 60-600InchangéArt. 60-600 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 60-602InchangéArt. 60-602 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource
  • 60-604InchangéArt. 60-604 — modification québécoise reconduite sans changementà confirmersource

Section 625

  • 62-104RetiréArt. 62-104 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source
  • 62-108ModifiéArt. 62-108 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 62-114ModifiéArt. 62-114 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 62-130NouveauArt. 62-130 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 62-202NouveauArt. 62-202 — nouvelle modification québécoise (plusieurs instructions combinées)source

Section 665

  • 66-000ModifiéArt. 66-000 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • 66-600NouveauArt. 66-600 — nouvelle modification québécoise (modification québécoise)source
  • 66-602NouveauArt. 66-602 — nouvelle modification québécoise (modification québécoise)source
  • 66-604NouveauArt. 66-604 — nouvelle modification québécoise (modification québécoise)source
  • 66-606NouveauArt. 66-606 — nouvelle modification québécoise (modification québécoise)source

Section 681

  • 68-304ModifiéArt. 68-304 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source

Section 722

  • 72-108NouveauArt. 72-108 — nouvelle modification québécoise (disposition ajoutée par le Québec)source
  • 72-110RetiréArt. 72-110 — la modification québécoise de 2018 ne figure plus dans l'édition 2026source

Section 762

  • 76-014InchangéArt. 76-014 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • 76-016InchangéArt. 76-016 — modification québécoise reconduite sans changementsource

Section 8616

  • 86-100NouveauArt. 86-100 — nouvelle modification québécoise (plusieurs instructions combinées)source
  • 86-204NouveauArt. 86-204 — nouvelle modification québécoise (modification québécoise)source
  • 86-300NouveauArt. 86-300 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 86-304NouveauArt. 86-304 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • 86-306NouveauArt. 86-306 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • Appendice BModifiéAppendice B — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • Appendice GNouveauAppendice G — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • Appendice INouveauAppendice I — nouvelle modification québécoise (plusieurs instructions combinées)source
  • Tableau 1InchangéTableau 1 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • Tableau 2InchangéTableau 2 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • Tableau 3InchangéTableau 3 — modification québécoise reconduite sans changementsource
  • Tableau 4ModifiéTableau 4 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • Tableau 68ModifiéTableau 68 — la modification québécoise a changé entre 2018 et 2026source
  • Tableau 14NouveauTableau 14 — nouvelle modification québécoise (disposition remplacée par le Québec)source
  • Tableau 38NouveauTableau 38 — nouvelle modification québécoise (disposition supprimée par le Québec)source
  • Tableau 72NouveauTableau 72 — nouvelle modification québécoise (modification québécoise)source

Sources officielles

  • Décret 722-2018 — Gazette officielle du Québec, Partie 2, 20 juin 2018
  • Décret 236-2026 — Gazette officielle du Québec, Partie 2, 11 mars 2026
  • Code de construction (RLRQ c. B-1.1, r. 2), chapitre V — Électricité
  • Cahiers explicatifs de la RBQ (changements au chapitre V) — https://www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/electricite/les-formations/cahiers-explicatifs/