Électricité : ce qui a changé en 2026

Règlement modifiant le Code de construction

À partir du 26 mars 2026, l'édition 2026 du chapitre V, Électricité, du Code de construction entre en vigueur. Les entrepreneurs doivent déclarer à la Régie du bâtiment du Québec les travaux de construction électrique qu'ils réalisent, sauf pour certains travaux spécifiques. Pour les travaux commencés avant le 26 septembre 2026, les dispositions de l'édition 2018 peuvent encore être appliquées. Le texte modifie aussi certaines définitions et introduit de nouvelles exigences pour les installations de recharge de véhicules électriques. Ce texte a été modifié depuis par le décret 1352-2026 (voir plus bas).

Mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci

Le gouvernement confie de nouveau à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) le mandat d'appliquer la Loi sur le bâtiment en ce qui concerne la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigées d'eux. Une nouvelle entente, en vigueur le 15 septembre 2026, remplace celle de 2001 pour tenir compte des modifications apportées depuis à la loi. Concrètement, c'est la CMEQ qui traite les demandes de licence de ses membres, évalue les candidats répondants (y compris par des examens) et décide des suspensions et des annulations de licence. L'entente lui permet aussi d'imposer à ses membres certaines sanctions administratives pécuniaires prévues par la Loi sur le bâtiment. Le décret ne modifie pas lui-même les exigences de qualification ou de garanties financières.

Règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de construction

Le changement concerne la fin de la période de transition pour l'adoption de l'édition 2026 du chapitre V, Électricité, du Code de construction. La date de fin de cette période de transition passe du 26 septembre 2026 au 17 octobre 2027. Cela signifie que pour les travaux commencés avant le 17 octobre 2027, vous pouvez encore utiliser l'édition 2018. Ce changement entre en vigueur le 10 septembre 2026. Il avait d’abord été publié comme projet de règlement le 23 juin 2026.

• art. 326 septembre 2026→17 octobre 2027