Construction : ce qui a changé en 2026

Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction

Ce règlement modifie le Code de sécurité pour les travaux de construction et entre en vigueur le 10 août 2026. Pour les travailleurs, cela signifie que lors de travaux impliquant des risques de contact avec des arêtes vives, la liaison d'arrêt de chute doit être résistante au sectionnement et porter une mention du fabricant. De plus, pour les travaux de montage ou de démontage de charpentes métalliques, les systèmes d'ancrage doivent être conçus et installés selon un plan d'ingénieur, en respectant certaines normes. Ces changements visent à améliorer la sécurité sur les chantiers.

Règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de construction

À l’article 6 (fin de la période de transition) du règlement qui a adopté l’édition 2025 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction (décret 437-2025), « 2026 » devient « 2027 ». Il avait d’abord été publié comme projet de règlement le 23 juin 2026.

• art. 62026→2027